Mentions Légales

 

MENTIONS LÉGALES

 

Editeur :
Les Entreprises du Médicament – Leem
Syndicat profesionnel
RCS 784 668 543
88, rue de la Faisanderie
75016 Paris

 

Directeur de publication :
Eric de Branche, Directeur de la Communication du Leem

 

Hébergeur :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Capital social : 10 059 500€

 

1/ Conditions générales d’utilisation

 

Les présentes « Mentions Légales » déterminent les conditions d’accès et d’utilisation du présent site : reflexeiatrogenie.com (ci-après dénommé le « Site ») et des informations contenues au sein de ce Site.
Ces Mentions Légales s’appliquent à tout internaute visitant le Site.
En accédant et en utilisant le Site, vous vous engagez, sans réserve, à respecter les présentes Mentions Légales.
Les Mentions Légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Ainsi, le fait que vous utilisiez le Site après l’exécution de modifications ou mises à jour, constitue une acceptation, sans réserve, des Mentions Légales modifiées.

 

2/ Objectifs

 

Ce Site est destiné aux professionnels de santé. Il a pour but de mettre à disposition des informations sur les outils permettant de lutter contre la iatrogénie médicamenteuse chez les personnes âgées.

 

3/ Propriété intellectuelle

 

Le site reflexeiatrogenie.com (ci-après « le Site ») appartient et est exploité par le Leem, organisation professionnelle représentant Les Entreprises du Médicament en France. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au Leem, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute copie autorisée du Site et/ou des éléments composant ou figurant sur le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Le Leem se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

4/ Contenu

 

Les informations diffusées sur le Site, le sont à des fins purement informatives et indicatives.
Le Leem fera ses meilleurs efforts pour que ces informations soient suffisamment exhaustives, actualisées, et pertinentes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Le Leem n’apporte aucune garantie quant aux informations contenues sur le Site.

Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Site et des informations qui y sont contenues.

En outre, le Leem ne garantit pas que le Site ou les fichiers accessibles sur le Site sont exempts de tous « virus », « chevaux de Troie », ou tous autres programmes informatiques destinés à porter atteinte au fonctionnement, à désactiver, endommager, altérer, ou faciliter l’accès non-autorisé à votre système informatique. Vous êtes le seul responsable de la mise en œuvre des moyens nécessaires à la protection des moyens informatiques qu’il met en œuvre pour accéder au Site.

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5/ Liens vers d’autres sites

 

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, le Leem a inséré dans le Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité du Leem ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via celle-ci. Le Leem ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, Le Leem n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. Le Leem ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L’utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que le Leem n’en ait eu connaissance. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs virus.

 

6/ Données personnelles

 

Ce Site ne contient pas de formulaire de collecte de données personnelles. Ainsi, ce Site est en conformité avec la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,

 

7/ Disponibilité du site web

 

Le Leem et/ou ses fournisseurs et/ou prestataires pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. Le Leem n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.